Mentions légales

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : Avril 2025

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du site Internet de MSW Conception accessible à l’adresse : https://www.mswconception.com.
En naviguant sur ce site ou en sollicitant un service, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions.

1. Informations légales

MSW Conception
Entreprise individuelle
SIRET : 934 824 335 00012
Adresse : 1 allée Claude Bernard, 77420 Champs-sur-Marne, France
Email : contact@mswconception.com
Téléphone : 07 60 90 18 375

2. Objet du site

Le site propose [à personnaliser selon ton activité : des services de conception web / graphisme / développement / consulting, etc.].
Les informations, devis, offres ou contenus présentés sur le site n’ont pas de valeur contractuelle, sauf mention contraire.

3. Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit. Cependant, certains services ou contenus peuvent nécessiter une commande ou une prise de contact préalable.

MSW Conception se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site pour des raisons de maintenance ou d’actualisation sans préavis.

4. Commandes et prestations

Toute commande de prestation (création, développement, conseil, etc.) fait l’objet d’un devis ou d’un accord préalable précisant les délais, le prix, et les modalités de réalisation.

La validation du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

5. Tarifs et paiements

Les prix sont exprimés en euros (€) hors taxes ou toutes taxes comprises (selon le statut fiscal).
Le règlement s’effectue selon les modalités prévues au devis (virement, acompte, échéances, etc.). En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site sont la propriété exclusive de MSW Conception, sauf mention contraire.
Aucune reproduction ou utilisation, même partielle, n’est autorisée sans accord écrit.

7. Données personnelles

Les informations collectées via les formulaires sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de la relation client.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition à vos données en écrivant à : contact@mswconception.com

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins de navigation, d’analyse ou de personnalisation de contenu. Vous pouvez les refuser via les paramètres de votre navigateur.

9. Responsabilités

MSW Conception ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs, interruptions, virus ou inexactitudes présentes sur le site.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations diffusées.

10. Loi applicable – Litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de MSW Conception.